Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 107
Le jeudi 11 décembre 2014
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2013-2014 de la Commission de la santé mentale du Canada intitulé Ensemble, nous accélérons le changement : Agir au regard de la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada.—Document parlementaire no 2/ 41-1007.
Document intitulé Capacité de la prochaine génération des chasseurs—Mise à jour annuelle 2014.—Document parlementaire no 2/41-1008.
Document intitulé Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 (Automne 2014).—Document parlementaire no 2/41-1009.
Document intitulé Mise à jour annuelle 2014 du ministère de la Défense nationale : Examen indépendant du coût du cycle de vie de la capacité de la prochaine génération de chasseurs (Novembre 2014).—Document parlementaire no 2/41- 1010.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence, sans amendement mais avec observations).
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dix-septième rapport de ce comité (projet de loi C-442, Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme sans amendement).
L'honorable sénatrice Johnson propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le huitième rapport de ce comité (budget—étude sur la monnaie électronique— autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénatrice Eaton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le dixième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada—autorisation de se déplacer)).
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le septième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada).
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur McIntyre dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXXe Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF, tenue à Toronto (Ontario), du 4 au 8 août 2014.—Document parlementaire no 2/41-1011.
Rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVIIe Session de l'Assemblée régionale Europe de l'APF, tenue à Varsovie (Pologne), du 28 septembre au 1er octobre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1012.
° ° °
L'honorable sénatrice Nancy Ruth dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres et à Cardiff, au pays de Galles, Royaume-Uni, du 18 au 25 janvier 2014. —Document parlementaire no 2/41-1013.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu,
Que, pour le vendredi 12 décembre 2014, pour les fins de son examen des projets de lois, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi projet de loi C-47, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.
L'honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l'honorable sénateur McInnis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (teneur du projet de loi C-43, (sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4)), déposé au Sénat le 27 novembre 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Dyck, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 17 et 18 de ce qui suit :
« l'élaboration de cette nouvelle loi en consultation avec les Premières Nations qui ».
Que le projet de loi C-428 soit modifié par adjonction, après la ligne 25, à la page 1, de ce qui suit :
« 1.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada tels que reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. ».
Que le projet de loi C-428 soit modifié à l'article 2, à la page 2 :
a) par substitution, à la ligne 2, de ce qui suit :
« Nord canadien présente aux comités de la »;
b) par substitution, à la ligne 3, de ce qui suit :
« Chambre des communes et du Sénat chargés d'étudier les ».
Que le projet de loi C-428 soit modifié, à l'article 4, à la page 2, par suppression des lignes 22 à 30.
Que le projet de loi C-428 soit modifié, à l'article 14, à la page 4, par suppression des lignes 10 et 11.
Que le projet de loi C-428, soit modifié à l'article 15, à la page 4, par suppression des lignes 12 et 13;
Que le projet de loi C-428 soit modifié à l'article 16, à la page 4, par suppression des lignes 14 et 15.
Que le projet de loi C-428 soit modifié à l'article 17, à la page 4, par suppression des lignes 16 et 25.
Que le projet de loi C-428 soit modifié à l'article 18 :
a) à la page 4, par suppression des lignes 26 à 34;
b) à la page 5, par suppression des lignes 1 à 4.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Lovelace Nicholas, Massicotte, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Smith (Cobourg), Tardif—26
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—50
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
Conformément à l'article 9-10(4) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à la prochaine séance après vendredi à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivard, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—48
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Lovelace Nicholas, Massicotte, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Smith (Cobourg), Tardif—23
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Day—1
En conséquence, le projet de loi C-520 est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rivard propose, appuyé par l'honorable sénatrice Eaton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 47, 74, 79, 62, 73, 8, 55, 9, 56, 60 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 34, 15, 17, 26, 18, 19, 21, 28, 13, 16, 29, 44, 14, 42, 43, 20 et 41 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Cordy, attirant l'attention du Sénat sur la drépanocytose et les thalassémies et à l'importance du dépistage pour identifier les enfants avec la drépanocytose et la nécessité de développer des améliorations dans la gestion de la drépanocytose et les thalassémies au Canada.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Jaffer, attirant l'attention du Sénat sur la persécution des Rohingyas musulmans au Myanmar et sur le mandat du Bureau de la liberté de religion du Canada.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur les liens clairs et réels qui existent entre le génocide au Rwanda et la crise actuelle en République centrafricaine.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 27 février 2014, le dépôt du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne relativement à son examen des mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants soit reporté du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 6 mai 2014, le dépôt du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne relativement à son examen de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie, soit reporté du 31 décembre 2014 au 30 juin 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 19 novembre 2013, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense relativement à son étude sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, soit reportée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel),
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 12 décembre 2013, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense relativement à son étude sur les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles, soit reportée du 31 décembre 2014 au 30 juin 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 17 heures le lundi 15 décembre 2014, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat et conformément à l'artice 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée pour se lire comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 16 heures le lundi 15 décembre 2014, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Moore attire l'attention du Sénat sur la sécurité alimentaire dans le Nord.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2014-2015 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1006
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 24, le Sénat s'ajourne jusqu'à 9 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 10 décembre 2014).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 10 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 11 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 11 décembre 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 10 décembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 10 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 11 décembre 2014).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 11 décembre 2014).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 11 décembre 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 10 décembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 10 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 11 décembre 2014).